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13.05.2011

La décharge de Bagnols au coeur d'un conflit juridique

Une nouvelle fois, la décharge de Bagnols se trouve au coeur d'un conflit juridique entre le maire de cette commune et le syndicat chargé de la gestion des déchets sur l'est-Var.© Photo Crédit Photo

Cela sentait un peu le roussi. Comme l'avait requis le commissaire du gouvernement le 25 mars dernier lors de l'audience, le tribunal administratif de Toulon vient d'annuler la délibération autorisant la prolongation de délégation de service public, conclue entre le Syndicat mixte de développement durable de l'Est-Varpour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (Smiddev) et la société moderne d'assainissement, rattachée au groupe Pizzorno. Un contrat qui concerne l'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt.

La délibération avait été votée le 17 décembre 2009 par le syndicat, où siègent Fréjus, Saint-Raphaël, Puget, Roquebrune, les Adrets et Bagnols. Et devait permettre l'exploitation du site de stockage de déchets ultimes pour deux ans de plus. Avant d'être attaquée par la commune de Bagnols.

Absence d'autorisation préfectorale

Pour le tribunal, qui a jugé que la requête de Bagnols en tant que propriétaire des lieux, était recevable, les conditions n'étaient pas réunies pour « prolonger une délégation de service public au-delà d'un an ». En effet, le vote de la délibération a eu lieu en l'absence d'autorisation préfectorale étendant la capacité de stockage du site à 1,054 million de tonnes.

Le délégataire ne se trouvant pas dans l'obligation de réaliser des investissements non prévus au contrat, la délégation du service ne peut être, selon le code général des collectivités territoriales, prolongée.

Cette décision ajoute de l'eau au moulin de Bagnols. Son maire estime aujourd'hui, que « le délégataire doit quitter la décharge ». Pour le président du Smiddev, Jacques Mignon, il n'en est pas question, étant « donné que seule la délibération est annulée, pas le contrat passé avec le délégataire ».Ga. P.