Communiqué  du 12 janvier 2009.

Depuis 1880, à l’initiative de Paul Bert et de Jules Ferry, l’attribution des titres universitaires est réservée aux seules universités publiques.

En 1984, le Conseil d’Etat a réaffirmé que ce principe du monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires s’imposait, même au législateur.

Le 18 décembre 2008, très discrètement et comme en cachette, a été signé par le gouvernement français et le Vatican un accord qui met fin à ce monopole :

« Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur reconnus par le Saint-Siège, et de faciliter les différents cursus universitaires. »

Cet accord est anti-laïque et anti-républicain !

Anti-laïque

Ø      parce qu’il ne respecte pas l’indépendance de l’Etat 

Ø      parce qu’il ne respecte pas non plus l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique.

Ø      parce qu’il renonce à l’article 1 de la loi de 1905 « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Anti-républicain

Ø      puisqu’il va à l’encontre des lois et des engagements de la République : loi de 1880 – loi de1905 - avis du Conseil d’Etat de 1984

Ø      puisque l’article 1 de la constitution de 1958 précise « la République est indivisible, laïque, démocratique et sociale » 

Ø      puisque l’église catholique  devient au sein même de la République française   la représentante d’un Etat étranger auquel on accorde le droit d’attribuer des diplômes et des grades universitaires.

Faciliter les cursus universitaires en Europe ne doit pas s’accompagner de la liquidation des lois laïques de la République.

Le COMITE 1905 demande l’annulation pure et simple de l’accord Vatican-Kouchner, et dépose un recours devant le Conseil d’Etat.

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